L’inversion des principes du contrat administratif

Autores

  • Thomas Passos Martins Université de Montpellier I

DOI:

https://doi.org/10.21056/aec.v17i69.491

Palavras-chave:

contrat administratif, égalité, exorbitance, mutabilité, France.

Resumo

Cet article vise à nuancer le postulat traditionnel selon lequel le contrat administratif serait le siège privilégié d’une égalité profitant à l’administration, par opposition à un contrat civil tenu pour un parangon d’égalité. L’examen du droit des contrats administratifs révèle en effet que l’exorbitance peut également se traduire par des sujétions qui s’imposent à l’administration contractante ainsi que par des droits exorbitants octroyés au cocontractant. D’autre part, il convient de souligner que la mutabilité peut se manifester sous une autre forme que la modification unilatérale et ainsi favoriser l’égalité. C’est notamment le cas de l’imprévision fondée sur le droit à l’équilibre financier. Par ailleurs, il importe de rappeler que c’est un besoin grandissant d’équité et de justice contractuelle qui explique l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour de cassation à admettre la théorie de l’imprévision dans le cadre des relations entre particuliers, atténuant ainsi l’opposition classique entre contrats administratif et privé. 

Biografia do Autor

  • Thomas Passos Martins, Université de Montpellier I

    Graduado pela Universidade de Toulouse 1 – França, em Direito Internacional e Europeu, Mestre e Doutor em Direito Publico pela Universidade de Montpellier 1 – França. Fui livre docente em direito publicoo e direito constitucional na Universidade de Toulouse 1 – França, e na Universidade de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - França. Fui assessor na presidência do Supremo Tribunal Federal. Sou atualmente advogado. 

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Publicado

2017-07-01

Edição

Seção

Artigos