Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux? Les actions de groupe en droit administratif français

Autores

  • Bertrand-Léo Combrade Universidade Federal do Paraná e Pontifícia Universidade Católica do Paraná

DOI:

https://doi.org/10.21056/aec.v21i85.1580

Palavras-chave:

actions de groupe, recours, droits fondamentaux, droit administratif, droit français.

Resumo

Cet article vise à analyser le phénomène des actions de groupe en droit français et son potentiel à renforcer l'effectivité des droits fondamentaux, en examinant les principales dispositions légales traitant du sujet en France.

Biografia do Autor

  • Bertrand-Léo Combrade, Universidade Federal do Paraná e Pontifícia Universidade Católica do Paraná
    Maître de conférences en droit public à l’Université de Picardie-Jules Verne (Amiens, France). Chercheur au Centre universitaire de recherches sur l’action publique et le politique, épistémologie et sciences sociales (CURAPP-ESS - UMR 7319), Université de Picardie Jules Verne. Chercheur associé à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS  - UMR 8103), Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Docteur en Droit Public (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). E-mail : leocombrade@aol.com

Referências

AMRANI-MEKKI, Soraya. « Santé publique - Action de groupe santé Un nouveau modèle pour de nouveaux préjudices », La Semaine Juridique Edition Générale, n° 6, 8 février 2016, p. 146.

AMRANI-MEKKI, Soraya. « L’action de groupe du 21e siècle, un modèle réduit et réducteur ? », JCP, 2015, p. 1196.

AMRANI-MEKKI, Soraya. « Le socle commun procédural de l’action de groupe de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle. À propos de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 », JCP, 2016, p. 1340.

BLANCO, Florent. « L’action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif », AJDA, 2016, p. 2260.

BORE, Louis. « L’aspect procédural de la responsabilité collective », in LEQUETTE, Yves; MOLFESSIS, Nicolas. Quel avenir pour la responsabilité civile ? Paris, Dalloz, 2015.

COMBRADE, Bertrand-Léo. « Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif », in COMBRADE, Bertrand-Léo (dir.) 1968-2068, La justice administrative en mutation. Paris, Lextenso, Coll. CEPRISCA, 2019, p. 112-129.

COMBRADE, Bertrand-Léo. « Regards croisés sur l’action de groupe et l’action en reconnaissance de droits dans la loi “J21“ », Lexbase Hebdo - édition publique, 16 novembre 2017, p. 12.

FARDET, Christophe. « L’action de groupe en droit administratif », in RENAUDIE, Olivier. L’intérêt à agir devant le juge administratif, Berger-Levrault, 2015.

FRANCE. Assemblée nationale, Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, présenté par M. Damien Abad et M. Philippe Kemel, 19 octobre 2016.

FRANCE. Assemblée nationale, Rapport établi par la commission des lois sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, 11 juin 2020.

FRANCE. Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur le projet de loi (n° 3204), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de la justice du XXIe siècle, 6 mai 2016.

FRANCE. Conseil d’État, 28 déc. 1906, n° 25521, Lebon 977, concl. Romieu.

HAERI, Kami ; JAVAUX, Benoît. « L’action de groupe en matière de produits de santé : une procédure complexe à l’efficience incertaine », Recueil Dalloz, 2016, p. 330.

HENNETTE-VAUCHEZ, Stéphanie ; ROMAN, Diane. Droits de l'Homme et libertés fondamentales, 4e éd., Paris, Dalloz, 2020.

HAUTEVILLE, Jean-Michel. « Début du gigantesque procès du « dieselgate » en Allemagne », Le Monde, 30 septembre 2019.

LOUVEL, Bertrand. « Pour l’unité de juridiction », 25 juillet 2017. (disponible à l’adresse internet suivante : https://www.courdecassation.fr/IMG///Tribune_Pour_l_unite_de_juridiction.pdf).

SAUVÉ, Jean-Marc. « Dialogue entre les deux ordres de juridiction », 21 juillet 2017. (disponible à l’adresse internet suivante : http://www.conseil-etat.fr/content/download/106687/1070305/version/1/file/2017-07-21%20-%20ENM%20-%20VF.pdf).

STANGEL, Luke. « Report: Apple now faces 30 class-action lawsuits over iPhone slowdown », Silicon Valley Business Journal, 11 janvier 2018.

Publicado

2021-09-30

Edição

Seção

Artigos